Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site inovape.store, exploité par la société Inovape. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Conditions d'accès
Conformément à la législation en vigueur, l'accès au site et la passation de commandes sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le client certifie être âgé d'au moins 18 ans. Inovape se réserve le droit de demander une vérification d'âge à tout moment.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement et un échange.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Inovape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 49,00 €.
Article 5 - Commande
Le client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La commande n'est définitivement validée qu'après paiement intégral du prix. Un email de confirmation de commande est envoyé au client.
Inovape se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.
Article 7 - Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.
- Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés
- Frais de livraison : 4,99 €
- Livraison gratuite dès 49,00 € d'achat
Conformément à la réglementation, le livreur peut être amené à vérifier l'âge du destinataire lors de la remise du colis.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou ouverts (e-liquides, résistances usagées) pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@inovape.store avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 - Garantie
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 10 - Réclamations et litiges
En cas de réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse contact@inovape.store.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent est accessible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.